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◊  ACTUALITE > Culture > →  CAMEROUN : LES DROITS VOISINS AU CENTRE D’UNE CAMPAGNE

Une vue de l’équipe de campagne de Douala

La Société civile des droits voisins du droit d’auteur (SCDV) a lancé une campagne de sensibilisation à Douala, au lieu-dit Marché Congo, lundi 21 janvier. Aladji Touré, le président du Conseil d’Administration veut informer les usagers sur les contours des droits voisins et la nécessité de s’acquitter de sa redevance.

A l’invitation de la SCDV, quelques commerçants de matériels de reproduction et de diffusion des œuvres sonores et audiovisuelles viennent de se retrouver à Ancien 3ème au Marché Congo à Douala. D’entrée de jeu, Pierre Mbody, le directeur général de la SCDV s’est adressé à ces opérateurs économiques qui sont ou représentent des importateurs, des grossistes, des détaillants, des fabricants des supports vierges d’enregistrement ou des fournisseurs d’accès internet. Dans sa communication, le DG de la SCDV a rappelé le cadre juridique des droits voisins du droit d’auteur au Cameroun, constitué d’un ensemble de lois, décrets et arrêtés, dont la loi cadre du 19 décembre 2000 encore appelée loi Oyono. Pierre Mbody a informé que les équipes de la SCDV sont sur le terrain depuis le 02 janvier dernier dans le cadre d’une campagne de perception et de recouvrement des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce. Ce droits concernent les supports d’enregistrement numérique que sont les CD, les DVD, les disques durs amovibles ou intégrés, les clés USB, les cartes mémoires, les téléphones portables et autres tablettes multimédias.

Rappelant la loi, le DG de la SCDV a souligné que le taux de rémunération est fixé à 10% lorsque l’importation ou la fabrication locale sont régulièrement effectuées, mais majorées à 15% du chiffre d’affaire de l’importateur, du fabricant, du grossiste ou du détaillant, pris la main dans le sac de la mise en circulation illicite : « afin que nul n’en ignore, nous tenons également à préciser que le mécanisme impose de façon impérative à tout opérateur des différents secteurs d’activités soumises à la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle, l’obligation de déclaration préalable auprès de la SCDV en vue de l’obtention d’un visa ou autorisation d’importation des supports ci-dessus cités. » a insisté le Directeur Général, en présence du délégué régional du ministère des arts et de la culture, représentant le gouvernement de la République.

Pour plus de simplification, la SCDV travaille désormais avec les douanes camerounaises pour assoir cette assiette de redevance qui viendra régulariser une situation laissée à l’abandon depuis les années 2000. Le Secrétaire général du Conseil d’administration de la SCDV, Joseph Franklin Boati a souligné l’impérieuse nécessité pour les opérateurs économiques de bien comprendre la nouveauté, de se conformer à la loi, pour une meilleure collaboration pour le bien de toutes les parties. La présence de Guillaume Toto Nseke, le trésorier général du Conseil d’administration, et de Charles Emol, le chef d’agence de la SCDV pour le Littoral, renforçait l’équipe de sensibilisation conduite par Aladji Touré.

A noter que les droits voisins ne constituent pas un doublon pour ces opérateurs économiques bien catalogués. Car un opérateur économique qui exploite la musique ou le cinéma, dans le cadre de l’exécution publique ou de la diffusion ne paie pas la copie privée, mais paie essentiellement plutôt le droit du même nom ou droit d’auteur. En clair, un opérateur économique qui ne vend que les supports d’exploitation des œuvres de l’esprit paie les droits de copie privée au bénéfice de la SCDV, représentant exclusif des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire camerounais, et n’est pas astreint à traiter avec les autres sociétés de gestion collective du droit d’auteur s’il n’a apparaît pas par ailleurs comme un exploitant des œuvres de l’esprit.

La réunion de sensibilisation s’est déroulée dans la sérénité avec des questions pertinentes des opérateurs économiques et des réponses appropriées. Mais l’on aura constaté le faible taux de participation des opérateurs économiques quand on connaît la densité au centimètre carré au Marché Congo. Cela pour dire que la SCDV devra poursuivre sur le long terme cette campagne de sensibilisation pour de meilleurs résultats, en assurant le relais médiatique, en tant que institution de la République.

Henri FOTSO

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